Convention de la Haye Sur Les Titres: Rapport Explicatif

Les dernières décennies ont vu un accroissement spectaculaire de la valeur, du nombre et de la vitesse des opérations sur titres transfrontalières, facilitées par les avancées technologiques. L'incertitude juridique quant à la loi régissant l'opposabilité, la priorité et les autres effets des transferts imposent d'importants coûts frictionnels même pour les opérations de routine, et constitue une contrainte importante affectant les réductions souhaitables des risques de crédit et de liquidité. Afin de pallier les incertitudes actuelles, la Dix-neuvième session diplomatique de la Conférence de La Haye de droit international privé a adopté à l'unanimité la Convention sur la loi applicable à certains droits sur des titres détenus auprès d'un intermédiaire (la Convention de La Haye sur les titres). Le présent volume apporte les explications les plus autorisées et complètes de la Convention. Il est divisé en deux parties: une introduction générale, qui propose un survol utile de la Convention et décrit de manière succincte ses éléments essentiels, et un commentaire complet de chaque article de la Convention. De nombreux exemples pratiques illustrent efficacement la nature et la teneur des commentaires.